Conditions générales de vente

SARL SV
Siège social : 30 Rue Paul Bert, 83120 Sainte-Maxime, France
SIREN : 912 355 120
RCS Fréjus B 912 355 120
Téléphone : 06 18 83 74 44
Email : boutique@by-aquaboheme.com
Adresse de correspondance : By Aquaboheme, 35 avenue du Général Touzet, 83120 Sainte-Maxime

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre la société SARL SV (ci-après dénommée « la Société ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « l’Acheteur ») effectuant un achat via le site www.by-aquaboheme.com.

L’achat d’un produit sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. L’Acheteur déclare acheter pour un usage personnel, non professionnel, et disposer de la capacité juridique requise.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, lesquelles s’appliqueront selon leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur www.by-aquaboheme.com, dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment.

Chaque produit est décrit avec précision (caractéristiques, composition, etc.).

La Société garantit la conformité des produits aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 3. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont en sus et varient selon le montant et la destination.

En France métropolitaine, les frais de port sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 79 € TTC. En dessous, un forfait est appliqué.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais seuls les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

Article 4. Commande et paiement

Pour passer commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site. La commande se déroule en plusieurs étapes, incluant la validation des informations et l’acceptation des présentes CGV.

Les paiements s’effectuent via des plateformes sécurisées (PayPal, carte bancaire). Le paiement est irrévocable.

En cas de produits indisponibles, seuls les articles effectivement expédiés seront facturés.

La confirmation de commande vaut acceptation des CGV.

Article 5. Réserve de propriété

La Société conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans pénalité, hors frais de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

Le remboursement s’effectue sur le même moyen de paiement que l’achat, dans un délai de 14 jours après réception ou preuve d’envoi du produit.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, uniquement dans les zones géographiques prévues.

Les modes et délais de livraison, ainsi que leurs coûts, sont calculés sur le site.

Article 8. Garantie

8.1 Garantie légale de conformité
L’Acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir (article L217-4 et suivants du Code de la consommation). Il peut choisir entre réparation et remplacement, sous conditions.

8.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’Acheteur peut demander résolution ou réduction du prix en cas de défauts cachés.

Article 9. Responsabilité

La Société n’est tenue que d’une obligation de moyens et ne saurait être tenue responsable des incidents liés à l’utilisation d’Internet (virus, coupure, perte de données).

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 11. Données personnelles

La Société s’engage à protéger les données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse du siège.

Article 12. Médiation

En cas de litige, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 

La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 13. Droit de rétractation (rappel)

L’Acheteur peut se rétracter dans un délai de 14 jours après réception du produit, sans justification.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour ou preuve d’envoi, via le même mode de paiement.

Adresse de retour des produits en cas de rétractation ou retour :
35 avenue du Général Touzet, 83120 Sainte-Maxime